Conditions générales de vente Aline et Marie
- Identification du vendeur
Les présentes conditions Générales de Vente sur le présent site internet sont celles de l’entreprise Aline et Marie, auto-entreprise, se situant au 3 allée des Grillons 26000 Valence. Le service client d’Aline et Marie est accessible :
– via le formulaire de contact, disponible dans la rubrique « contact » du site internet
– par courriel à l’adresse suivante : boutiquealineetmarie@gmail.com
- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par l’entreprise Aline et Marie d’objet de décoration, d’accessoires et jeux pour femmes, hommes et enfants.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits auprès des clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Comptes tenu des évolutions possibles du site et de la règlementation, la société Aline et Marie se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.
- Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les articles sont payables en euros. Les prix indiqués sont hors participation aux frais d’expédition de la commande. La société Aline et Marie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Toutes commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés seul le prix et les frais d’expédition relatifs aux articles disponibles seront débités.
- Procédures de commandes
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
La société enverra un mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande, ainsi que l’information des délais de confection. L’envoi de ce mail de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la société et le client.
Nous pourrons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé pour l’article concerné, et nous informerons ou non, de l’existence de produits équivalents.
- Validation de commande
Une fois validée votre commande est transmise et soumise à Aline et Marie pour acceptation préalable et traitement.
Toute commande passée suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance en validant votre commande. Le fait de valider un article implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Si vous ne recevez aucun mail à la suite de votre commande, il vous appartient de prendre contact avec le service client d’Aline et Marie.
Aline et Marie ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance d’un mail de confirmation et/ou des articles.
Pour toute question relative au suivi de commande, vous devez contacter le service client dont les coordonnées figurent aux présentes conditions générales.
- Information relative au paiement
Le fait de valider un article implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire uniquement, grâce au système sécurisé.
Les cartes bancaires autorisées sont la carte Bleue, la carte Visa et les cartes Eurocard-Mastercard. La transmission des données bancaires est sécurisée. Il est important de noter qu’aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs du site.
Notre site web se réserve le droit de refuser la validation d’une commande à un membre ayant déjà été en litige avec la société auparavant.
Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine.
Les délais de confection sont indiqués par mail lors de votre commande. Aline et Marie n’est pas responsable des délais des transporteurs.
Les tarifs de livraison sont indiqués et calculés en fonction de votre panier.
Toute commande perdue, détériorée ou livrée d’après le suivi du transporteur est hors de notre responsabilité. Aucun remboursement, ni avoir, ni réexpédition de la commande ne sera effectuée.
Lors de la commande, le client devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d’effectuer la livraison correctement. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.
- Retour et rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Aline et Marie procèdera à l’annulation de votre commande, uniquement les articles non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, un avoir vous sera fait, aucun remboursement ne sera possible. Le produit ne doit en aucun cas avoir été porté ou abimé et doit être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Pour ce faire, le client devra au préalable effectuer une demande de retour par mail, le retour sera à la charge du client.
Aucun retour possible pour les marchandises faisant l’objet d’un marquage personnalisé à la demande de l’acheteur.
Si la demande de retour pour avoir un avoir est validée par Aline et Marie mettra en place un avoir correspondant au montant TTC du produit retourné. Avoir valable un an à partir de la date d’achat. L’avoir sera effectué dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Le client recevra un avoir par mail.
- Réclamation
Toute réclamation concernant la composition du colis doit nous être notifiée dans les 3 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
- Renonciation
Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit en stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur notre site Web. Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
- Réserve de propriété
La société Aline et Marie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Tous les éléments sur le site https://www.aline-et-marie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aline et Marie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Aline et Marie.
Les articles commandés demeurent l’entière propriété de la société Aline et Marie jusqu’à l’encaissement complet du prix, ce que vous reconnaissez et acceptez. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les articles livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Données personnelles
La société Aline et Marie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
- Offres promotionnelles et bons de réduction
Il existe différents codes de réduction :
-Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte sur lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
-Les codes de réduction promotionnels : des codes de réductions promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le site internet peuvent être offerts, à tout moment.
-Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis.
En tout état de cause, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction d’Aline et Marie (sauf dispositions contraires) :
-Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.
-Des exclusions relatives à certaines marques partenaires peuvent s’appliquer.
-Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande.
-Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont soumis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par Aline et Marie.
La société Aline et Marie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être aussi transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
- Garantie
Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre pas les défauts apparaissant après réception et utilisation des produits concernés.
Vous acceptez d’indemniser Aline et Marie en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de la violation de votre part des CGV.
- Politique de confidentialité et de protection des données
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles du site internet régit la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer) Aline et Marie peut modifier sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles à tout moment, comme prévu dans ce document.
Notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles peut être consultée en cliquant sur le lien « politique de confidentialité », accessible sur le page d’accueil du site.
En utilisant le site internet, vous consentez d’une part au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez d’autres part que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et de mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes.
Aline et Marie s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Le présent site a du reste fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré le récépissé n°2135991.
Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous, ainsi que pour vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre à Aline et Marie d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un mail à l’adresseboutiquealineetmarie@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact situé sur le site, ou encore en nous envoyant un courrier à notre service client à l’adresse suivante : Aline et Marie 3 allée des Grillons 26000 Valence en indiquant vos nom, prénom, adresse mail et vos référence client.
Les présentes CGV n’affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ces droits, vous devez contacter votre autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.
